Nos Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules motorisés proposés par NEWMOTORZ au consommateur. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions.

Le "double clic" du consommateur sur le site www.newmotorz.com, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3-a : NEWMOTORZ présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les données constructeur communiquées ne sont pas garanties.

3-b : La plupart de nos produits, sauf indication contraire, ne sont pas homologués pour un usage sur voie publique.

Le port de protections est obligatoire. NEWMOTORZ décline toute responsabilité en cas d'accident ou de blessure.

3-c : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement suivants : CB sur le site, via KWIXO ou par téléphone, Chèque, Mandat et Virement bancaire. Le consommateur garantit à NEWMOTORZ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. NEWMOTORZ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. En cas de problèmes d'impayé, les frais de contentieux seront à la charge du débiteur.

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de KWIXO, les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de KWIXO.

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système KWIXO sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

Bénéficier de facilités de paiement, paiement en 3 fois sans frais et paiement en 5, 10 ou 20 mois : En savoir plus

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via KWIXO.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n° 1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS".

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur, en France métropolitaine et dans certains autres pays. Le consommateur obtient dès réception de son règlement l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le Transporteur HEPPNER.

Ce service livre en 48 à 72H (délai indicatif) dans toute la France. Le destinataire de la commande est, dans la mesure du possible, contacté au téléphone par le livreur afin de convenir d'un rendez vous pour réceptionner la marchandise.

En cas d'absence lors de la présentation du livreur, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres et le client a la possibilité de récupérer les produits commandés au centre HEPPNER le plus proche de l'adresse de livraison ou de demander une représentation.

Le service est très fiable, toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail.

Les pièces détachées sont expédiées par la Poste en Colissimo Suivi (délai 48h).

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax au 02 47 67 97 56 ou par simple courrier.

Le consommateur devra formuler auprès de NEWMOTORZ le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Les frais d'envoi sont à la charge de NEWMOTORZ, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Les produits non homologués route sont garanties 3 mois pièces, les produits homologués route sont garanties 1 an pièces ou 5000km, premier des deux termes atteint.

La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, le bris de chaîne, l'absence ou défaut d'entretien, et toutes modifications...

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, NEWMOTORZ pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de NEWMOTORZ :
- en priorité par téléphone au 02.47.67.88.07 du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h
- par e-mail, ou en vous connectant sur le site www.newmotorz.com dans la rubrique "Contactez-nous"

Le produit devra être retourné à : NEW MOTORZ - R.N. 10 - 37380 MONNAIE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, NEWMOTORZ fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le droit d'utilisation du site www.newmotorz.com est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, NEWMOTORZ conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à NEWMOTORZ pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Tours.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de NEWMOTORZ intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à NEWMOTORZ pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de NEWMOTORZ, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.